| 26 avril 2021 | Ouverture pour le dépôt des comptes rendus des dossiers PSF 2020 |
| 30 avril 2021 | Ouverture de la campagne 2021 Hauts de France (manuel utilisateur) |
| 31 mai 2021 | Clôture du Compte Asso pour le dépôt des dossiers |
| 25 juin 2021 | Fin du traitement des dossiers de demande de subvention 2021 par les commissions d’instruction régionales et des comptes rendu 2020 |
| Fin Juin 2021 | Transmission des demandes de subvention par la FFE à l’ANS après validation de la commission nationale |
| Aout/ Septembre 2021 | Mise en paiement par l’ANS |
COMPTE RENDU 2020
Il décrit les opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Les structures devront, dans les six mois suivant la réalisation des actions, fournir les comptes rendus des actions financées au Comité Régional. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
La saisie du CRF se fait désormais en ligne.
C’est beaucoup plus simple que sur le cerfa puisque beaucoup de champs sont déjà préremplis, notamment la partie budget !
Rendez-vous donc sur votre compte « Compte asso » puis laissez vous guider.
=> Le retour de vos CRF est attendu dans la mesure du possible avant le 01 mai 2021.
Pourquoi cette date ? : Les CRF seront à traiter en amont afin de permettre aux commissions régionales d’instruire les dossiers 2021 en toute transparence.
Information: L’attestation sur l’honneur doit être jointe dans le CRF dématérialisé sur Compte dans l’onglet « documents complémentaires ».
Rappel : Pour les clubs n’ayant pas pu réaliser leurs actions vous trouverez en PJ un modèle d’attestation sur l’honneur
Ce modèle d’attestation sur l’honneur permet d’attester auprès de l’autorité administrative qui a attribué une subvention que les mesures prises en 2020 dans le cadre de l’urgence sanitaire rendaient impossible la poursuite des activités et projets.
=> Cela ne dispense en rien la saisie du CRF en Ligne