Emploi

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Communiqué fédéral – emploi dans les clubs – 19/03/2020

Mesdames, Messieurs,

En complément des informations qui vous sont parvenues par les CTS, voici de matière synthétique quelques précisions vous permettant de gérer l’emploi dans les clubs suite à leur obligation de fermeture.

Nous attirons votre attention sur le fait que ces indications sont susceptibles d’évoluer rapidement.

Les textes prévoient 3 situations :

–        Le chômage partiel,

–        Les absences liées à la nécessité de garde des enfants,

–        La poursuite du travail sur place ou en télétravail.

Dans le cas de fermeture imposée, c’est le chômage partiel qui s’applique, sauf situation particulière, n’oubliez pas de bien préciser dans votre demande que votre activité est visée par les restrictions d’ouverture liées au public dans l’arrêté du 15/03/2020.

A/ Si vous êtes contraints d’utiliser le chômage partiel :

1ère étape :

Se rendre sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ pour  créer votre  compte en ligne. Vous recevrez votre identifiant et votre mot de passe sous 48h.

2ème étape :

Se connecter sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ pour la création de votre dossier qui sera envoyé à la DIRECCTE.

Compléter la demande. (salarié concerné, nombre d’heures maximum correspondant au chômage partiel par salarié dans la limite de 1000 h par an)

Je vous conseille de comptabiliser les heures susceptibles d’être chômées jusqu’à fin juin.

3ème étape :

Validation du dossier en ligne.

4ème étape :

Réponse de la DIRECCTE sous 48h.

5ème étape :

Après validation de la DIRECCTE, remplir mensuellement sur le site les relevés en ligne pour les salariés concernés par le chômage partiel sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ 

Vous pouvez estimer les montants d’indemnisation y compris ce qui restera à la charge du club avec le simulateur https://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/ .

B/  Si votre ou vos salariés sont absents afin de garder leur enfant de moins de 16 ans suite à la fermeture des établissements scolaires, vous devez le déclarer sur le site https://declare.ameli.fr  (vous devez avoir le nom, l’âge de l’enfant, son établissement scolaire ainsi que la commune et une attestation de sa part affirmant qu’il n’a pas d’autre moyen de garde.)

C / Si votre ou vos salariés continuent à travailler ou sont en télétravail, il faut respecter les prescriptions applicables.

D’autres dispositions permettant d’accompagner les clubs en difficulté pourraient trouver à s’appliquer, notamment sur le report du paiement des charges sociales.

En cette période où il est difficile de joindre les numéros publics, la FFE reste disponible et mobilisée à vos côtés.

Serge Aubailly – Secrétaire Général
Fédération Française d’Escrime

7 Porte de Neuilly – 93160 Noisy le Grand
T +33 1 87 12 30 06 P +33 6 07 75 86 54
Email : serge.aubailly@escrime-ffe.fr

DECLARATION DES ÉDUCATEURS

Les personnes qui enseignent, animent ou encadrent une activité physique et sportive contre rémunération se doivent de déclarer leur activité auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de leur département d’exercice (conformément à l’article L 212-11 du Code du Sport, au décret n°93-1035 du 31 Août 1993 modifié et à l’arrêté du 27 Juin 2005).
Après vérification de sa qualification professionnelle et de son extrait de casier judiciaire (bulletin n°2), l’éducateur sportif se voit délivrer une carte professionnelle ou dans certains cas, une attestation de stagiaire. Une copie de ces documents doit être affichée dans les lieux d’exercice.
La possession d’une qualification professionnelle reconnue par l’État vise le renforcement d’une pratique sécuritaire.
L’absence de déclaration constitue une infraction pour laquelle sont prévues les sanctions suivantes : un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende

Déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une ou des activités physiques ou sportives, ou entraîner ses pratiquants contre rémunération.

 

SERVICE CIVIQUE

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Le 20 juin 2015,

Aux clubs de la Région NPDC,

Mesdames, Messieurs,

La FFE, en lien avec les politiques de l’Etat, va obtenir un agrément collectif afin de proposer des contrats de Service Civique au sein de notre activité. Le jeune volontaire aura ainsi pour mission de faire découvrir l’escrime, en support de son ou ses tuteurs, dans le fonctionnement de la fédération.
Ces serviceciviques s’adressent à des jeunes de 18 à 25 ans souhaitant s’engager dans l’accomplissement d’une mission d’intérêt général pour une durée de 8 mois à raison de 24h par semaine. L’indemnité mensuelle de 573€, versé au stagiaire, est prise en charge par l’Etat.
A ce jour la FFE prévoit 4 actions possibles :
1- L’escrime : sport santé bien être
2- L’escrime et la pratique féminine
3- L’escrime et les personnes en situation de handicap
4- L’escrime les grands événements et la communication
Les modalités permettant d’accueillir un stagiaire sont peu contraignantes mais passent tout de même par le suivi d’un stage pour la personne faisant office de « tuteur » et d’une gestion administrative.
Ce dispositif constitue donc une opportunité, autant pour les stagiaires, qui acquièrent ainsi une première expérience professionnelle indemnisée, que pour les structures d’accueil qui peuvent dés lors s’engager dans de nouveaux axes de développement.
Je vous invite donc à réfléchir à l’intérêt pour vous d’engager votre structure dans ce dispositif et à me contacter le cas échéant.
Si cela ne vous intéresse pas, merci de diffuser, tout de même, cette information le plus largement possible au sein de votre club et de me faire remonter le nom des personnes, si possible licenciées FFE (l’idée étant de favoriser l’insertion de nos escrimeurs), intéressées pour devenir volontaire à la rentrée. La Ligue en accueillera vraisemblablement un sur le thème N°4 (une aisance avec les outils informatique et/ou un projet professionnel sur les métiers de la communication sera un plus).
Dans les 2 cas, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,


Olivier HANICOTTE

Professeur de Sport – DRJSCS NPDC
Conseiller Technique Sportif placé auprès de la Ligue Escrime NPDC

 

 

 

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