Les certificats médicaux

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La commission médicale de la FFE, en application des dispositions du Code du Sport relatives au certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport (articles L.231-2, D.231-1-1 à D.231-1-4 et A.231-1) fixe les modalités suivantes:

PUBLICS MINEURS : PREMIÈRE LICENCE OU RENOUVELLEMENT DE LICENCE

Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. La production d’un tel certificat demeure toutefois nécessaire lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical.

PUBLICS MAJEURS : PREMIÈRE LICENCE, QUELLE QUE SOIT LA PRATIQUE

La première délivrance d’une licence à la FFE nécessite la production d’un certificat médical datant de moins d’un an (au jour de la demande), attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou le cas échéant, de l’escrime. Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions, le certificat médical doit comporter la mention « en compétition ».

PUBLICS MAJEURS : RENOUVELLEMENT DE LICENCE

Si la licence est prise à la FFE chaque année, sans interruption:

Avant 65 ans

  • Présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an (au jour de la demande), tous les 3 ans.
  • Les années où le certificat médical n’est pas exigé, le sportif renseigne un questionnaire de santé. (formulaire Cerfa QS SPORT-0). 

En présence d’une réponse positive au questionnaire, l’escrimeur doit montrer son questionnaire renseigné à son médecin et produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.

Si toutes les réponses sont négatives, l’escrimeur remettra au club une attestation, qui permettra d’effectuer la demande de licence. Sur le modèle suivant: Je soussigné M/Mme [Prénom NOM] atteste avoir renseigné le questionnaire de santé QSSPORT Cerfa N°15699*01 et avoir répondu par la négative à l’ensemble des rubriques. Date et signature du sportif

Après 65 ans

  • Le certificat médical spécifique doit être rempli tous les ans et signé par le tireur puis complété et signé par son médecin, qui choisira, en fonction des facteurs de risque de chaque personne, de demander ou non des examens complémentaires (biologiques, ECG, épreuve d’effort…).

LES CAS PARTICULIERS EN DÉTAILS

VÉTÉRANS (40 ANS OU PLUS AU COURS DE LA SAISON SPORTIVE)

Afin de protéger leur capital santé, la commission médicale recommande aux vétérans, en fonction de leur âge et de la présence d’autres facteurs de risques (tabac, pathologie associée, antécédents, etc.), d’effectuer régulièrement un bilan de santé auprès de leur médecin.

La population croissante d’escrimeurs de plus en plus âgés, dont certains atteints de maladies chroniques et / ou pratiquant des compétitions et la survenue de plusieurs accidents cardiaques a conduit la fédération à proposer l’utilisation obligatoire pour les escrimeurs vétérans (compétiteurs ou non et enseignants), d’un « Formulaire spécifique de non contre-indication vétéran». Il a pour objectif de sensibiliser autant les médecins que les tireurs vétérans sur les risques existants et sur l’intérêt d’un bilan médical sérieux. Ce certificat doit être rempli et signé par le tireur puis complété et signé par son médecin, qui choisira, en fonction du type de pratique (compétitive ou non) et des facteurs de risque de chaque personne, de demander ou non des examens complémentaires (biologiques, ECG, épreuve d’effort…).

NB 1 : en cas de pathologie connue, en particulier cardiaque, l’avis du spécialiste est requis et il appartient au spécialiste de déterminer la nature et la fréquence des examens complémentaires nécessaires, en sus de ceux demandés par la fédération.

NB 2 : il appartient au médecin de déterminer les examens complémentaires nécessaires, en fonction de ses constatations et des facteurs de risque et pathologies éventuels. En cas de pathologie connue, en particulier cardiaque, l’avis du spécialiste est requis.

CHAMPIONNATS DU MONDE VETERANS

Les escrimeurs sélectionnés au championnat du monde vétérans sont soumis à des obligations spécifiques. Ils doivent réaliser des examens médicaux selon la procédure suivante : utilisation obligatoire du formulaire spécifique, qui leur est transmis avec le courrier leur indiquant leur sélection.

DIRIGEANTS NON-PRATIQUANTS

Les dirigeants non pratiquants ne sont pas soumis à l’obligation de certificat médical.

ARBITRES NON-PRATIQUANTS

Les arbitres non pratiquants doivent fournir un certificat d’absence de contre-indication lors de la première prise de licence (article D.231-1-1) et ne sont pas soumis à l’obligation de certificat médical lors des renouvellements.

SPORTIFS DE HAUTS NIVEAU

Les escrimeurs inscrits sur la liste ministérielle de sportifs de haut niveau ou dans le projet de performance fédéral sont soumis à des obligations spécifiques.

ENSEIGNANTS D’ESCRIME (MAÎTRES D’ARMES)

Les enseignants d’escrime sont soumis à l’obligation d’un certificat médical de non contre-indication spécifique.

Si l’enseignant souhaite pratiquer l’escrime en compétition, il devra fournir un certificat de non-contre-indication en compétition en fonction de sa catégorie comme tous escrimeurs

Avant 65 ans

  • L’enseignant devra produire un certificat de non-contre-indication à l’encadrement, et de l’enseignement de l’escrime, tous les 3 ans.
  • Les années où le certificat médical n’est pas exigé, l’enseignant renseigne un questionnaire de santé (formulaire Cerfa QS SPORT). 

En présence d’une réponse positive au questionnaire, l’escrimeur doit montrer son questionnaire renseigné à son médecin et produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.

Si toutes les réponses sont négatives, l’escrimeur remettra au club une attestation, qui permettra d’effectuer la demande de licence. Sur le modèle suivant: Je soussigné M/Mme [Prénom NOM] atteste avoir renseigné le questionnaire de santé QSSPORT Cerfa N°15699*01 et avoir répondu par la négative à l’ensemble des rubriques. Date et signature du sportif

Après 65 ans

  • l’enseignant devra produire un certificat de non-contre-indication à l’encadrement, et à l’enseignement de l’escrime, tous les ans.

PRATIQUE DE L’ESCRIME À USAGE THÉRAPEUTIQUE

Pour les personnes atteintes d’un cancer du sein et en situation de chimiothérapie, ateliers thérapeutiques violences sexuelles, sport sur ordonnance.

SURCLASSEMENTS 

Du fait de l’évolution de la réglementation relative au certificat médical d’absence de contre-indication, la demande de tout surclassement (simple, double) requiert l’utilisation d’un formulaire spécifique, valable pour une saison sportive et téléchargeable ci-dessous).

Simples surclassements (participation à des compétitions dans la catégorie immédiatement supérieure). Le simple surclassement n’est possible qu’à partir de la catégorie M11 2ème année. 

Cas particulier des M11 2ème année et des M13 1ère année : 

Compte-tenu des différences de morphologie et de développement importantes entre ces catégories et de l’obligation pour la fédération de protéger la santé de ses licenciés (Code du sport Art. L.231-5), il a été décidé d’apporter un encadrement spécifique aux simples surclassements pour ces escrimeurs. Les médecins traitants et les parents seront sensibilisés à la nécessité d’un échauffement sérieux, ainsi qu’aux caractéristiques particulières de l’escrime, avec des efforts fractionnés, explosifs, et la survenue d’extensions brutales.

Double surclassement pour une seule compétition sur l’année

La commission médicale a souhaité créer le double surclassement simplifié pour les catégories M15 et M17 limité à une seule compétition sur la saison sportive.

  • Utilisation du « formulaire de double surclassement », rempli par un médecins agréés, et/ou des médecins du sport – uniquement le volet administratif en bas de page en précisant obligatoirement la compétition,
  • Autorisation parentale,
  • Avis du maitre d’armes,
  • Avis du cadre technique

Doubles surclassements (participation à des compétitions 2 catégories au-dessus).

Les doubles surclassements ne s’appliquent que pour les catégories M15 et M17, pour des jeunes escrimeurs ayant un potentiel physique, psychologique et technique prometteur et imposent le respect de la procédure suivante :

  • Utilisation du « formulaire de double surclassement », rempli par un médecin du sport (*) ou dans un centre médico-sportif
  • Autorisation parentale
  • Avis du cadre technique
  • Validation obligatoire par le médecin fédéral régional (pour une seule arme et pour une année)
  • Possibilité de limiter le nombre de compétitions avec surclassement

Le comité régional apposera son tampon et remettra le coupon pour information du club et conservation par le tireur (pour présentation lors des compétitions).

Tableau récapitulatif des surclassements :

surclassement possiblevers
VétéransNON
SeniorNON
M20 3ème année SIMPLE avec formulaire simple Senior
M20 2ème année SIMPLE avec formulaire simple Senior
M20 1ere annéeSIMPLE avec formulaire simple Senior
M17 2ème annéeSIMPLE avec formulaire simple
DOUBLE avec formulaire double
M20
Senior
M17 1ere annéeSIMPLE avec formulaire simple
DOUBLE avec formulaire double
M20
Senior
M15 2ème annéeSIMPLE avec formulaire simple
DOUBLE avec formulaire double
M17
M20
M15 1ere annéeSIMPLE avec formulaire simple
DOUBLE avec formulaire double
M17
M20
M13 2ème annéeOUI avec formulaire simpleM15
M13 1ere annéeOUI avec formulaire simple cas particulier M15
M11 2ème annéeOUI avec formulaire simple cas particulierM13
M11 1ere annéeNON
M9 2ème annéeNON
M9 1ere annéeNON
M7 2ème annéeNON
M7 1ere annéeNON
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