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DOCUMENTATION ET FORMULAIRES 2023/2024


LA DÉLIVRANCE DES LICENCES

La délivrance des licences est une prérogative reconnue par la loi à toutes les fédérations et à elles seules.

L’article L131-6 du code du sport stipule que la délivrance d’une licence par une fédération sportive vaut droit à participer à son fonctionnement. La licence est délivrée par l’intermédiaire du club affilié à la Fédération, lequel en fait expressément la demande auprès des instances fédérales compétentes. Il ne faut pas confondre la licence avec l’adhésion au club qui est une association.

La licence est un titre qui vaut pour son détenteur autorisation de participer aux compétitions organisées sous l’égide de la Fédération en même temps qu’elle soumet au respect de la réglementation fédérale.

La licence est délivrée à l’initiative des clubs d’escrime qui ont obtenu l’affiliation à la Fédération et en sont donc les membres.

Etre titulaire d'une licence constitue une obligation pour tous les membres des associations affiliées.

Il existe différents types de licences :

  • Licence pour la pratique de l’escrime au sein d’un club
  • Licence d’arbitre (laquelle permet d’être tireur mais nécessite la distinction lors de la prise de licence)
  • Licence d’indépendant
  • Licence d’enseignant
  • Le Pass Découverte permet de faire la liaison entre le scolaire et le club ou toute autre activité d’animation labellisée par la Fédération.
Toute licence prise entre le 1er septembre de l’année N et le 31 juillet de l’année N+1 est valable depuis le jour de sa demande jusqu’au 31 août de l’année N+1.

Elle peut être prolongée jusqu’au 30 septembre de l’année N+1 à la condition que le licencié justifie être en possession d’un certificat de non contre-indication à la pratique de l’escrime en cours de validité.

Le prix de la licence est fixé chaque année par l’Assemblée Générale de la Fédération. Ce prix inclut le prix de l’assurance de groupe proposé par la Fédération pour la couverture en responsabilité et assurance de dommages de chaque licencié.

L’adhésion à cette assurance de groupe n’est pas une obligation mais il faut néanmoins savoir que l’assurance en question a pu être négociée par la Fédération de façon très favorable et permet au licencié qui la choisit, de larges garanties pour un prix très réduit.

Enfin, le prix de la licence fédérale ne doit pas être confondu, le cas échéant, avec le droit perçu par les Comités Régionaux, Comités Interpartementaux ou autres associations pour le financement de leurs propres activités.

Pour plus de précisions, vous pourrez vous reporter aux Statuts et au Règlement Intérieur de la FFE.

Rappel : par l’affiliation le club est couvert en responsabilité civile. Plus d’informations



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